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Conventionnement

Accord national des centres de santé

L’accord national encadre les relations entre les CDS et l’Assurance Maladie : rémunérations, engagements et dispositifs forfaitaires.

7 juin 2026 · 4 min

Le cadre de référence des CDS

L’accord national des centres de santé est le texte qui organise les relations entre les CDS conventionnés et l’Assurance Maladie. Il fixe les rémunérations, les engagements de chaque partie et les dispositifs financiers mobilisables.

Plusieurs briques de rémunération

Au-delà du paiement à l’acte, l’accord prévoit des forfaits liés à la structure, à la coordination et à la patientèle. Ces composantes évoluent au fil des avenants, ce qui rend leur suivi indispensable.

Un suivi exigeant

Beaucoup de centres ne mobilisent pas l’ensemble des dispositifs prévus, souvent par manque de temps pour suivre les évolutions réglementaires. C’est une source de financement laissée de côté.

Pour aller plus loin

Contactez-nous pour un check-up gratuit. Nous regardons quels dispositifs conventionnels votre centre mobilise déjà, et ceux qui restent à activer.

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