Un choix fondateur
Le statut juridique d’un centre de santé détermine sa gouvernance, son régime fiscal, son cadre RH et les financements accessibles. C’est une décision qui engage durablement.
Les formes les plus fréquentes
- Association loi 1901
- Centre porté par une collectivité territoriale
- Structure mutualiste
- Société coopérative d’intérêt collectif
Des conséquences financières
Chaque statut ouvre ou ferme l’accès à certains dispositifs publics et conventionnels. Le choix doit être pensé en lien avec le plan de financement.
Pour aller plus loin
Contactez-nous pour articuler statut juridique et leviers de financement.